La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation / Cour de Cassation / La cour de Cassation (10)  

Public ISBD Titre de série : La Cour de Cassation (en ligne) Titre : La Cour de Cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation, 10 Description : (env. 15p.) Descripteurs : 2000- Cour de cassation France Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation [texte imprimé] / Cour de Cassation, Auteur . - La cour de Cassation, 10 . - (env. 15p.). Descripteurs : 2000- Cour de cassation France Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr

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