Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : 2000- France Haute cour de justice Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : 2000- France Haute cour de justice Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

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