Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Elaboration de la loi Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 50p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France législation Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 50p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France législation Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 1p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 1p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm

Découverte des institutions (en ligne). Qu'est ce qu'une session parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Qu'est ce qu'une session parlementaire ? Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (1p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm Découverte des institutions (en ligne). Qu'est ce qu'une session parlementaire ? [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (1p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm

Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Qu'est-ce que le Congrès ? Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_7_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que le Congrès ? [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_7_q0.htm

Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Qu'est-qu'une commission parlementaire ? Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (1p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-qu'une commission parlementaire ? [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (1p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Sénat Résumé : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q5.htm

Découverte des institutions (en ligne). Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Label France (en ligne). Le Sénat / Didier Maus / Ministère des Affaires Etrangères (2005)  

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Le Sénat / C.I.E. (1996)

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Le Sénat / Altavia junium (2002)

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Un Sénat très stable / Michel Heurteaux in Les Clés de l'actualité, 317 (17 septembre 1998)

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Les Sénateurs juniors" ont la parole / Michel Heurteaux in Les Clés de l'actualité, 244 (13-19 mars 1997)

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