Le médiateur de la République (en ligne). Le rôle du médiateur / Médiateur de la République / Le médiateur de la République (08)  

Public ISBD Titre de série : Le médiateur de la République (en ligne) Titre : Le rôle du médiateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Médiateur de la République, Auteur Editeur : Le médiateur de la République, 08 Description : (env. 10p.) Descripteurs : 2000- France médiateur Résumé : Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm Le médiateur de la République (en ligne). Le rôle du médiateur [texte imprimé] / Médiateur de la République, Auteur . - Le médiateur de la République, 08 . - (env. 10p.). Descripteurs : 2000- France médiateur Résumé : Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm

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