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Affiner la rechercheVos droits et démarches (en ligne). Les droits des victimes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : Les droits des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 2000-
dommages et intérêts
FranceRésumé : Définition juridique d'une victime et guide pratique pour se défendre, porter plainte et obtenir une indemnisation.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/gvictim.htm Vos droits et démarches (en ligne). Les droits des victimes [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).
Descripteurs : 2000-
dommages et intérêts
FranceRésumé : Définition juridique d'une victime et guide pratique pour se défendre, porter plainte et obtenir une indemnisation.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/gvictim.htm

