L'actualité du passé (en ligne). Le SMIG a 50 ans / Ministère de la Justice / Sénat (04)  

Public ISBD Titre de série : L'actualité du passé (en ligne) Titre : Le SMIG a 50 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Sénat, 04 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 1950- France salaire minimum Résumé : Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950. Histoire de cette avancée sociale Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/smig.html L'actualité du passé (en ligne). Le SMIG a 50 ans [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Sénat, 04 . - (env. 20p.). Descripteurs : 1950- France salaire minimum Résumé : Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950. Histoire de cette avancée sociale Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/smig.html

Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'autorité parentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 50p.) Descripteurs : droit de la famille France Résumé : L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 50p.). Descripteurs : droit de la famille France Résumé : L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm

Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'évolution des lois anti-racistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 5p.) Descripteurs : 2000- France législation racisme Résumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 5p.). Descripteurs : 2000- France législation racisme Résumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Le glossaire juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (20p.) Descripteurs : justice vocabulaire Résumé : Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (20p.). Descripteurs : justice vocabulaire Résumé : Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la justice en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Histoire de la justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 20p.) Descripteurs : époque contemporaine France justice Résumé : Présentation chronologique des étapes de l'histoire de la justice en France : la Révolution française, l'oeuvre napoléonienne, vers la Justice républicaine, la Cinquième République. Le ministère de la Justice en quelques repères. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histo.htm Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la justice en France [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 20p.). Descripteurs : époque contemporaine France justice Résumé : Présentation chronologique des étapes de l'histoire de la justice en France : la Révolution française, l'oeuvre napoléonienne, vers la Justice républicaine, la Cinquième République. Le ministère de la Justice en quelques repères. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histo.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

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Ministère de la Justice (en ligne). Métiers de la Justice / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

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Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

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Vos droits et démarches (en ligne). L'aide juridictionnelle / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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Vos droits et démarches (en ligne). La conciliation / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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Vos droits et démarches (en ligne). Les droits des victimes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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Vos droits et démarches (en ligne). Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des parents / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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Vos droits et démarches (en ligne). Les lois antiracistes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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Vos droits et démarches (en ligne). Le pourvoi en cassation en matière pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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Vos droits et démarches (en ligne). La protection de l'environnement / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

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