Le Cavaliere soigne ses intérêts, pas ceux de son pays / Ezio Mauro in Courrier international, 571 (11 octobre 2001)

Public ISBD [article]  inCourrier international > 571 (11 octobre 2001) Titre : Le Cavaliere soigne ses intérêts, pas ceux de son pays Type de document : texte imprimé Auteurs : Ezio Mauro, Auteur Année : 2001 Article : p. 19 Descripteurs : 2000- droit international Italie procédure pénale Résumé : Point de vue critique de La Repubblica La Repubblica (presse italienne) sur la politique du Premier ministre Silvio Berlusconi et en particulier sur le vote par le parlement italien le 3 octobre 2001 de dispositions rendant plus difficile l'exécution des commissions rogatoires internationales. Nature du document : documentaire [article] Le Cavaliere soigne ses intérêts, pas ceux de son pays [texte imprimé] / Ezio Mauro, Auteur . - 2001 . - p. 19. in Courrier international > 571 (11 octobre 2001) Descripteurs : 2000- droit international Italie procédure pénale Résumé : Point de vue critique de La Repubblica La Repubblica (presse italienne) sur la politique du Premier ministre Silvio Berlusconi et en particulier sur le vote par le parlement italien le 3 octobre 2001 de dispositions rendant plus difficile l'exécution des commissions rogatoires internationales. Nature du document : documentaire

Vos droits et démarches (en ligne). Le pourvoi en cassation en matière pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

Public ISBD Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : Le pourvoi en cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 2p.) Descripteurs : Cour de cassation procédure pénale Résumé : Définitions de termes liés au pourvoi en cassation en matière pénale française : pourvoi en cassation, la cour de cassation, les décisions d'un pourvoi en cassation en matière pénale. Les bénéficiaires et les délais de saisine de ce pourvoi. La procédure et les effets de la saisine de la cour de cassation. Informations pratiques sur l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/Fiche%20le%20pourvoi%20en%20cassati.pdf Vos droits et démarches (en ligne). Le pourvoi en cassation en matière pénale [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 2p.). Descripteurs : Cour de cassation procédure pénale Résumé : Définitions de termes liés au pourvoi en cassation en matière pénale française : pourvoi en cassation, la cour de cassation, les décisions d'un pourvoi en cassation en matière pénale. Les bénéficiaires et les délais de saisine de ce pourvoi. La procédure et les effets de la saisine de la cour de cassation. Informations pratiques sur l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/Fiche%20le%20pourvoi%20en%20cassati.pdf

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