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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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Affiner la rechercheLa garde à vue, suite à une bagarre / Michel Heurteaux in Les Clés de l'actualité, 428 (15 février 2001)
[article]
Titre : La garde à vue, suite à une bagarre Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Heurteaux, Auteur Année : 2001 Article : p. 5
in Les Clés de l'actualité > 428 (15 février 2001)Descripteurs : 2000-
détention des jeunes
détention provisoire
France
jeunesseRésumé : Le principe de la garde à vue. Les droits des mineurs mis en garde à vue.
Nature du document : documentaire [article] La garde à vue, suite à une bagarre [texte imprimé] / Michel Heurteaux, Auteur . - 2001 . - p. 5.
in Les Clés de l'actualité > 428 (15 février 2001)
Descripteurs : 2000-
détention des jeunes
détention provisoire
France
jeunesseRésumé : Le principe de la garde à vue. Les droits des mineurs mis en garde à vue.
Nature du document : documentaire

