La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation / Cour de Cassation / La cour de Cassation (10)  

Public ISBD Titre de série : La Cour de Cassation (en ligne) Titre : La Cour de Cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation, 10 Description : (env. 15p.) Descripteurs : 2000- Cour de cassation France Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr La Cour de Cassation (en ligne). La Cour de Cassation [texte imprimé] / Cour de Cassation, Auteur . - La cour de Cassation, 10 . - (env. 15p.). Descripteurs : 2000- Cour de cassation France Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr

Vos droits et démarches (en ligne). Le pourvoi en cassation en matière pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)  

Public ISBD Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : Le pourvoi en cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 2p.) Descripteurs : Cour de cassation procédure pénale Résumé : Définitions de termes liés au pourvoi en cassation en matière pénale française : pourvoi en cassation, la cour de cassation, les décisions d'un pourvoi en cassation en matière pénale. Les bénéficiaires et les délais de saisine de ce pourvoi. La procédure et les effets de la saisine de la cour de cassation. Informations pratiques sur l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/Fiche%20le%20pourvoi%20en%20cassati.pdf Vos droits et démarches (en ligne). Le pourvoi en cassation en matière pénale [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 2p.). Descripteurs : Cour de cassation procédure pénale Résumé : Définitions de termes liés au pourvoi en cassation en matière pénale française : pourvoi en cassation, la cour de cassation, les décisions d'un pourvoi en cassation en matière pénale. Les bénéficiaires et les délais de saisine de ce pourvoi. La procédure et les effets de la saisine de la cour de cassation. Informations pratiques sur l'aide juridictionnelle. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/Fiche%20le%20pourvoi%20en%20cassati.pdf

---

1 (1 - 2 / 2)