Découverte des institutions (en ligne). En étant juré / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : En étant juré Type de document : texte imprimé Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (1p.) Descripteurs : 2000- cour d'assises France Mots-clés : citoyenneté Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm Découverte des institutions (en ligne). En étant juré [texte imprimé] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (1p.). Descripteurs : 2000- cour d'assises France Mots-clés : citoyenneté Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm

---

1 (1 - 1 / 1)