Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (en ligne). Contrats de projets Etat-région / Datar / La Documentation Française (2003)  

Public ISBD Titre de série : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (en ligne) Titre : Contrats de projets Etat-région Type de document : texte imprimé Auteurs : Datar, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2003 Description : (env. 50p.) Descripteurs : 2000- contrat de plan France Résumé : Dossier de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (Datar) sur les Contrats de projets Etat-région, qui prennent la suite des contrats de plan Etat-régions créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique. Définition, historique et statut juridique de ces contrats de plan. Le rapport Chérèque (mai 1998). Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_CPER.nsf/wSommaire?Openview Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (en ligne). Contrats de projets Etat-région [texte imprimé] / Datar, Auteur . - La Documentation Française, 2003 . - (env. 50p.). Descripteurs : 2000- contrat de plan France Résumé : Dossier de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (Datar) sur les Contrats de projets Etat-région, qui prennent la suite des contrats de plan Etat-régions créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique. Définition, historique et statut juridique de ces contrats de plan. Le rapport Chérèque (mai 1998). Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_CPER.nsf/wSommaire?Openview

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