Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : L'immunité parlementaire Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). L'immunité parlementaire [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

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