Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution de 1958 en 20 questions / Conseil constitutionnel (05)  

Public ISBD Titre de série : Conseil constitutionnel (en ligne) Titre : La constitution de 1958 en 20 questions Type de document : texte imprimé Editeur : Conseil constitutionnel, 05 Description : (env. 50p.) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique France Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 2de En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution de 1958 en 20 questions [texte imprimé] . - Conseil constitutionnel, 05 . - (env. 50p.). Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique France Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 2de En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm

Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (05)  

Public ISBD Titre de série : Conseil constitutionnel (en ligne) Titre : La constitution du 4 octobre 1958 Type de document : texte imprimé Editeur : Conseil constitutionnel, 05 Description : (env. 40p.) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique France Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5ème République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm Conseil constitutionnel (en ligne). La constitution du 4 octobre 1958 [texte imprimé] . - Conseil constitutionnel, 05 . - (env. 40p.). Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique France Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5ème République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm

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