Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Carte de France des départements et circonscriptions pour accéder aux fiches des députés / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : Carte de France des départements et circonscriptions pour accéder aux fiches des députés Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (env. 500p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale député France Résumé : Fiche individuelle des députés accessible sur la carte de France des départements et circonscriptions. Recherche possible par commune ou par canton. Renseignements sur l'état civil, informations générales, différents mandats et suppléants des députés. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Carte de France des départements et circonscriptions pour accéder aux fiches des députés [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (env. 500p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale député France Résumé : Fiche individuelle des députés accessible sur la carte de France des départements et circonscriptions. Recherche possible par commune ou par canton. Renseignements sur l'état civil, informations générales, différents mandats et suppléants des députés. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions

Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Les commissions d'enquête / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : Les commissions d'enquête Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Résumé : Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Les commissions d'enquête [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Résumé : Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp

Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Contrôle de l'action du gouvernement : les questions / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : Contrôle de l'action du gouvernement : les questions Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (1p.) Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Résumé : Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Contrôle de l'action du gouvernement : les questions [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (1p.). Descripteurs : 2000- Assemblée nationale France Résumé : Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp

Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Les femmes élues députées depuis 1945 / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : Les femmes élues députées depuis 1945 Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : 1945- député élection législative femme France Résumé : Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/elections/femmes-deputees.asp Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Les femmes élues députées depuis 1945 [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : 1945- député élection législative femme France Résumé : Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/elections/femmes-deputees.asp

Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne) Titre : Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : 2000- France Haute cour de justice Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : 2000- France Haute cour de justice Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2003)  

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Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Qui fait quoi ? ... dans l'hémicycle / Assemblée nationale (2003)  

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Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Situation matérielle des députés : l'indemnité parlementaire / Assemblée nationale (2003)  

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