[article] 
inLes Clés de l'actualité > 176 (2-8 novembre 1995)

Titre :	Le Long parcours d'une loi
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Heurteaux, Auteur
Année :	1995
Article :	p. 4 : ill.
Descripteurs :	France gouvernement législation parlement
Résumé :	Pour fonctionner, un Etat démocratique a besoin de règles qu'on appelle des lois. C'est le gouvernement ou le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui les propose. Elles sont ensuite discutées et votées par les députés et les sénateurs. Explications.
Nature du document :	documentaire

[article] Le Long parcours d'une loi [texte imprimé] / Michel Heurteaux, Auteur . - 1995 . - p. 4 : ill.
in Les Clés de l'actualité > 176 (2-8 novembre 1995)

Descripteurs :	France gouvernement législation parlement
Résumé :	Pour fonctionner, un Etat démocratique a besoin de règles qu'on appelle des lois. C'est le gouvernement ou le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui les propose. Elles sont ensuite discutées et votées par les députés et les sénateurs. Explications.
Nature du document :	documentaire