Titre de série :	Vos droits et démarches (en ligne)
Titre :	Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des parents
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 02
Description :	(env. 20p.)
Descripteurs :	2000- droits de l'enfant France
Mots-clés :	délinquance sexuelle
Résumé :	Présentation des règles et des logiques de la justice française, pour que l'enfant victime et ses proches aient tout le soutien nécessaire. La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. La procédure judiciaire (les principes de la procédure pénale, le déroulement de la procédure judiciaire, les juges et les faits jugés). La loi et les infractions sexuelles. Les infractions et les peines.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/publicat/genfant.htm

Vos droits et démarches (en ligne). Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des parents [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).

Descripteurs :	2000- droits de l'enfant France
Mots-clés :	délinquance sexuelle
Résumé :	Présentation des règles et des logiques de la justice française, pour que l'enfant victime et ses proches aient tout le soutien nécessaire. La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. La procédure judiciaire (les principes de la procédure pénale, le déroulement de la procédure judiciaire, les juges et les faits jugés). La loi et les infractions sexuelles. Les infractions et les peines.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/publicat/genfant.htm