Evènements culturels (en ligne). Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (05)  

Public ISBD Titre de série : Evènements culturels (en ligne) Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 05 Description : (env. 3p.) Descripteurs : 1789-1815 droit privé France Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Evènements culturels (en ligne). Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [texte imprimé] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 05 . - (env. 3p.). Descripteurs : 1789-1815 droit privé France Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

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