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Vos droits et démarches (en ligne) |
Documents disponibles dans cette série (9)
Affiner la rechercheVos droits et démarches (en ligne). L'aide juridictionnelle / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 2000-
aide juridictionnelle
FranceRésumé : Présentation du dispositif judiciaire français de la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi1.htm Vos droits et démarches (en ligne). L'aide juridictionnelle [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).
Descripteurs : 2000-
aide juridictionnelle
FranceRésumé : Présentation du dispositif judiciaire français de la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi1.htm Vos droits et démarches (en ligne). La conciliation / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : La conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 2000-
France
justice
médiateurRésumé : Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/leconciliateur.pdf Vos droits et démarches (en ligne). La conciliation [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).
Descripteurs : 2000-
France
justice
médiateurRésumé : Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention d'un accord. Informations pratiques sur la conciliation.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/leconciliateur.pdf Vos droits et démarches (en ligne). Les droits des victimes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : Les droits des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 2000-
dommages et intérêts
FranceRésumé : Définition juridique d'une victime et guide pratique pour se défendre, porter plainte et obtenir une indemnisation.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/gvictim.htm Vos droits et démarches (en ligne). Les droits des victimes [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).
Descripteurs : 2000-
dommages et intérêts
FranceRésumé : Définition juridique d'une victime et guide pratique pour se défendre, porter plainte et obtenir une indemnisation.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/gvictim.htm Vos droits et démarches (en ligne). Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des parents / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des parents Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 2000-
droits de l'enfant
FranceMots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Présentation des règles et des logiques de la justice française, pour que l'enfant victime et ses proches aient tout le soutien nécessaire. La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. La procédure judiciaire (les principes de la procédure pénale, le déroulement de la procédure judiciaire, les juges et les faits jugés). La loi et les infractions sexuelles. Les infractions et les peines.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/genfant.htm Vos droits et démarches (en ligne). Enfant victime d'agression sexuelle : guide à l'usage des parents [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).
Descripteurs : 2000-
droits de l'enfant
FranceMots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Présentation des règles et des logiques de la justice française, pour que l'enfant victime et ses proches aient tout le soutien nécessaire. La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. La procédure judiciaire (les principes de la procédure pénale, le déroulement de la procédure judiciaire, les juges et les faits jugés). La loi et les infractions sexuelles. Les infractions et les peines.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/genfant.htm Vos droits et démarches (en ligne). Les lois antiracistes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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Titre de série : Vos droits et démarches (en ligne) Titre : Les lois antiracistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 02 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 2000-
discrimination raciale
France
législation
racismeRésumé : Présentation de la législation française antiraciste, une des plus avancées au monde. L'évolution du droit en matière de racisme (le droit international, le droit européen, la législation française et les apports du nouveau code pénal). Les actes et comportements interdits par les lois françaises. Les sanctions et les peines (les sanctions pénales et les mesures administratives spécifiques). Les victimes et leurs moyens d'actions.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/antirac.htm Vos droits et démarches (en ligne). Les lois antiracistes [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 02 . - (env. 20p.).
Descripteurs : 2000-
discrimination raciale
France
législation
racismeRésumé : Présentation de la législation française antiraciste, une des plus avancées au monde. L'évolution du droit en matière de racisme (le droit international, le droit européen, la législation française et les apports du nouveau code pénal). Les actes et comportements interdits par les lois françaises. Les sanctions et les peines (les sanctions pénales et les mesures administratives spécifiques). Les victimes et leurs moyens d'actions.
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/antirac.htm Vos droits et démarches (en ligne). Le pourvoi en cassation en matière pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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PermalinkVos droits et démarches (en ligne). La protection de l'environnement / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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PermalinkVos droits et démarches (en ligne). Vous divorcez / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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PermalinkVos droits et démarches (en ligne). Vous êtes surendetté / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (02)
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